Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 05813 posée par M. Pascal Savoldelli

Importants délais d'obtention des passeports

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 27903 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Informations et délais de versement des droits de mutation à titre onéreux aux conseils départementaux

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 25122 posée par M. Alain Marc

Épidémie de tuberculose bovine

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 13548 posée par M. Christian Cambon

Difficultés administratives de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/12/2019
Pertinence
Question n° 04108 posée par M. Michel Savin

Demande de rétablissement des groupes iso-ressources

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 21301 posée par M. Roger Madec

Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 12047 posée par M. Robert Navarro

Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 10438 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Délais d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

13/02/2014
Pertinence
Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 20091 posée par M. Alain Le Vern

Difficultés d'accès à la télévision numérique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/09/2011
Pertinence