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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 05813 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27903 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Informations et délais de versement des droits de mutation à titre onéreux aux conseils départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25122 posée par M. Alain Marc
Épidémie de tuberculose bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Christian Cambon
Difficultés administratives de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Michel Savin
Demande de rétablissement des groupes iso-ressources
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Roger Madec
Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12047 posée par M. Robert Navarro
Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Délais d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Alain Le Vern
Difficultés d'accès à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence