Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 28905 posée par M. Eugène Bonnet

    Handicapés adultes: délais de l'attribution de l'allocation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01740 posée par M. Adrien Gouteyron

    Aides aux agriculteurs en difficulté: délai d'attribution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet

    Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06712 posée par M. Charles Pasqua

    Allocation supplémentaire du FNS: délai d'attribution

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12370 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: délai d'attribution des appareillages

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15946 posée par M. Rémi Herment

    Développement du sport: délai d'attribution des crédits

    Réponse du ministère : Temps libre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16020 posée par M. Claude Huriet

    Délai d'attribution des crédits aux comités régionaux et départementaux du sport

    Réponse du ministère : Temps libre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16074 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Fonds national pour le développement du sport: délais d'attribution des crédits

    Réponse du ministère : Temps libre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24101 posée par M. Francisque Collomb

    Délai d'attribution de l'allocation compensatrice et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25289 posée par M. Pierre Lacour

    Délais d'attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible