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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03269 posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence