Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 22613 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Meilleure inclusion numérique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02310 posée par M. Michel Vaspart

    Facilitation des démarches administratives via le coffre-fort numérique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de l'administration électronique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

    Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible