Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

1256 questions

Question n° 00347 posée par M. Bernard Michel Hugo

Travailleurs immigrés: simplification des démarches administratives

La question a été retirée

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00455 posée par M. Bernard Michel Hugo

Travailleurs étrangers: démarches administratives

La question a été retirée

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 02475 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

14/08/1986
Pertinence
Question n° 02983 posée par M. Jean Colin

Distribution des aides à l'exportation

Réponse du ministère : Commerce extérieur

16/10/1986
Pertinence
Question n° 04266 posée par M. Charles de Cuttoli

Attributions des centres de formalités d'entreprises

Réponse du ministère : Industrie

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Roland Courteau

Amélioration du fonctionnement des COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04965 posée par M. André Meric

Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire: gestion administrative et juridique

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert

Employeurs associatifs: charges administratives et financières

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05443 posée par M. Michel Manet

Statut du travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

09/04/1987
Pertinence