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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché
Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0129S posée par M. Daniel Laurent
Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02196 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des normes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Michel Doublet
Attentes des maires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence