Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Difficultés de recrutement des petites entreprises

Réponse du Ministère du travail

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

Réponse du Ministère du travail

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0808S posée par Mme Nadia Sollogoub

Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0644S posée par Mme Maryse Carrère

Financement des formations sur l'illettrisme

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Pertinence
Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

Avenir des missions locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0513S posée par M. Patrice Joly

Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du Ministère du travail

08/11/2018
Pertinence
Question n° 0485S posée par Mme Agnès Canayer

Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Fusion de différentes structures pour l'emploi

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

Devenir des maisons de l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

21/06/2018
Pertinence