Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 12598 posée par M. René Trégouët

    Dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprises par les chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15046 posée par M. Georges Mouly

    Prime aux chômeurs créateurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15770 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonds d'Etat réservés à la formation et à l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17337 posée par M. Marcel Vidal

    Difficultés des ateliers de pédagogie personnalisée (APP)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17382 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dégressivité de l'indemnisation du chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21831 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des départements d'outre-mer dans le financement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot

    Allocation équivalent retraite et arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14761 posée par M. Roland Courteau

    Réinsertion des demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17027 posée par M. François Rebsamen

    Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible