Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli

Situation des personnels de la restauration événementielle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

02/07/2020
Pertinence
Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15937 posée par M. Cyril Pellevat

Prise de mesures pour les intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Difficultés de recrutement des petites entreprises

Réponse du Ministère du travail

30/01/2020
Pertinence
Question n° 14133 posée par Mme Claudine Kauffmann

Financements des formations professionnelles du secteur bien-être

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0851G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

21/06/2019
Pertinence
Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret

Indemnisation de chômage des assistants maternels

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence