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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17274 posée par M. Roland Courteau

    Progression du nombre des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18657 posée par M. Yves Chastan

    Accessibilité à la formation pour les personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18711 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réalité des moyens affectés au service public de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18881 posée par M. Yves Daudigny

    Formation des salariés de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19140 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19810 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Emploi des seniors

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20034 posée par M. Marc Daunis

    Situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

    Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Baisse de financements pour les maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne