Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz

Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/09/2010
Pertinence
Question n° 15125 posée par M. Roland Courteau

Situation des agents de Pôle emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14837 posée par M. Didier Guillaume

Soutien financier de l'État aux associations intermédiaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14709 posée par M. François Marc

Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13888 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

17/06/2010
Pertinence
Question n° 13360 posée par M. François Marc

Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13076 posée par Mme Odette Terrade

Indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13147 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12977 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi

La question est caduque

15/04/2010
Pertinence