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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 26661 posée par M. Josselin de Rohan
Demandeurs d'emploi: information des mairies
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28131 posée par M. Josselin de Rohan
Demandeurs d'emploi: information des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28494 posée par M. André Voisin
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07844 posée par M. Daniel Percheron
Contrats locaux emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti
Suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence