Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

    Covid-19 et assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde

    Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0851G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Justice sociale de l'indemnité chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

    Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02794 posée par M. Bernard Vera

    Détermination des droits à l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger

    Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15184 posée par M. Michel Moreigne

    Délais de paiement des allocations chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible