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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti

   Suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   19/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul

   Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   19/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

   Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2009

   Pertinence

6. Question n° 00472 posée par M. Paul Girod

   Liste des demandeurs d'emploi des communes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 17979 posée par M. Paul Girod

   Liste des demandeurs d'emploi des communes

   La question est caduque

   09/06/2005

   Pertinence

8. Question n° 14284 posée par M. Georges Gruillot

   Diffusion par les mairies des informations de l'Agence nationale pour l'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   07/03/1996

   Pertinence

9. Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin

   Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

   Réponse du ministère : Travail

   31/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin

    Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

    19/12/1991

    Pertinence