Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 00472 posée par M. Paul Girod

Liste des demandeurs d'emploi des communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2007
Pertinence
Question n° 14284 posée par M. Georges Gruillot

Diffusion par les mairies des informations de l'Agence nationale pour l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

07/03/1996
Pertinence
Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin

Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

Réponse du ministère : Travail

31/03/1992
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin

Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

Réponse du ministère : Travail

19/12/1991
Pertinence
Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

16/06/1988
Pertinence
Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 05437 posée par M. Pierre Salvi

Réorganisation de l'ANPE proposée par le groupe mairies-emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/03/1987
Pertinence
Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier

Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03058 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence