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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 1052S posée par M. Didier Marie

    Avenir des centres de gestion

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

    Rendu annuel du rapport social unique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0730S posée par M. Philippe Tabarot

    Absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01418 posée par Mme Nadège Havet

    Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même établissement public de coopération intercommunale d'un comité social territorial et d'un comité social économique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi

    Question sur la bonification du temps de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23417 posée par M. Serge Babary

    Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22234 posée par M. Stéphane Sautarel

    Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Transfert de la cité administrative de Toulouse

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05404 posée par M. Yves Bouloux

    Fusion des académies de la Nouvelle-Aquitaine

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible