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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0695G posée par Mme Michelle Demessine
Entreprise Pentair et emploi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0534G posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnements des sociétés d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0731G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fonderie du Poitou
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence