Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 08696 posée par Mme Silvana Silvani

    Situation de l'usine UPM Raflatac à Pompey

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04111 posée par M. Fabien Gay

    Mouvement de grève des gaziers pour l'augmentation des salaires

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

    Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay

    Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Organisation du dialogue social dans le bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen

    Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22330 posée par M. Fabien Gay

    Encourager le dialogue social au sein de l'entreprise Case New Holland Industrial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

    Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay

    Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05232 posée par Mme Françoise Laborde

    Plan de licenciements massifs du groupe SoLocal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible