Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

07/05/2020
Pertinence
Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Laurent Duplomb

Formation des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09856 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

Financement de la formation professionnelle continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09594 posée par Mme Christine Herzog

Suspension des financements de la formation continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 23471 posée par M. Gérard Cornu

Politiques publiques pour promouvoir l'emploi des jeunes

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart

Financement des structures d'insertion

La question est caduque

08/09/2016
Pertinence
Question n° 23180 posée par M. Antoine Lefèvre

Fraude transfrontalière

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence