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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret
Politique sociale
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Gérard Cornu
Nouvelle réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence