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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal de la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03318 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime fiscal des cotisations syndicales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13835 posée par M. Roland Courteau
Stagnation du SMIC
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15998 posée par M. François Rebsamen
Situation préoccupante des effectifs de Pôle emploi en Bourgogne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel
Dialogue social dans les douanes bretonnes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence