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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
243 questions
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Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul
Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15859 posée par Mme Monique Lubin
Crise du covid-19 et inspection du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas
Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. Fabien Gay
Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence