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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin
Directive relative aux travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux
Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot
Mobilité européenne des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic
Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25660 posée par M. Loïc Hervé
Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1071G posée par Mme Michelle Demessine
Travailleurs détachés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1578S posée par M. Richard Yung
Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence