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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11775 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22934 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence