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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 20012 posée par M. André Boyer
Réforme des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 20072 posée par M. Henri de Raincourt
Réforme des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20793 posée par M. Maurice Blin
Réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10667 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 10828 posée par M. Bernard Dussaut
Projet d'intégration des directions régionales et départementales jeunesse et sports dans les services des préfectures
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10925 posée par M. Claude Domeizel
Place des services de la jeunesse et des sports dans le projet de réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10961 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de suppression des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère des sports
Pertinence