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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne