Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2022
Pertinence
Question n° 03652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02755 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01941 posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01985 posée par M. Jean Louis Masson

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01525 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01534 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des circulaires sur internet

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence