Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan

    Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03406 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05811 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04543 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13987 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux et accès aux documents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12679 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux et accès aux documents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne