Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2019
Pertinence
Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

19/07/2007
Pertinence
Question n° 05022 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

26/12/2002
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu

Communication des documents administratifs par les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/08/2002
Pertinence
Question n° 08630 posée par M. Emmanuel Hamel

Extension de la compétence de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Justice

28/05/1998
Pertinence
Question n° 18542 posée par M. Emmanuel Hamel

Compétence de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Culture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 17425 posée par M. Charles de Cuttoli

Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement

Réponse du ministère : Premier ministre

26/09/1991
Pertinence