Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey

    Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson

    Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06770 posée par Mme Christine Herzog

    Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli

    Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05886 posée par Mme Christine Herzog

    Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05451 posée par M. Jean Louis Masson

    Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible