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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reproduction de documents communaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence