Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

Communication de documents sensibles

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

15/02/2024
Pertinence
Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire des documents communicables au public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/08/2023
Pertinence
Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 06976 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire des documents communicables au public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

09/02/2023
Pertinence
Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa

Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

25/06/2020
Pertinence
Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey

Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence