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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 19071 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la liste électorale d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14744 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la liste électorale d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07939 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence