Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec

    Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00310 posée par M. Paul Girod

    Relations de l'État et des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reproduction de documents communaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible