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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08641 posée par M. Emmanuel Hamel
Modalités d'articulation entre la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative aux archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08642 posée par M. Emmanuel Hamel
Création au sein de la commission d'accès aux documents administratifs d'une formation spéciale qualifiée pour l'application des dispositions de la loi sur les archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20491 posée par M. Philippe Darniche
Usage de la langue française dans les documents administratifs français
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18542 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétence de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence