Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 15570 posée par M. Pierre Jarlier

Utilisation des archives publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/10/2010
Pertinence
Question n° 14616 posée par M. Alain Fouché

Conditions de réutilisation des informations figurant dans les documents d'archives publiques conservés par les archives départementales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14455 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réutilisation commerciale des archives publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/07/2010
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/04/2008
Pertinence
Question n° 18881 posée par Mme Annie David

Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/07/2005
Pertinence
Question n° 01491 posée par M. René Trégouët

Inspection de la création

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/08/2002
Pertinence
Question n° 23449 posée par M. Emmanuel Hamel

Préservation des documents administratifs archivés

Réponse du ministère : Culture

09/03/2000
Pertinence
Question n° 20944 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur l'élargissement possible du rôle de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Culture

02/12/1999
Pertinence
Question n° 17233 posée par M. Ivan Renar

Protection du patrimoine écrit

Réponse du ministère : Culture

17/06/1999
Pertinence
Question n° 16225 posée par M. Philippe Richert

Conservation du patrimoine écrit

Réponse du ministère : Culture

13/05/1999
Pertinence