Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 05022 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

26/12/2002
Pertinence
Question n° 01449 posée par M. René Trégouët

Commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

25/07/2002
Pertinence
Question n° 39275 posée par M. René Trégouët

Commission d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence
Question n° 37474 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Certification conforme des documents administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

20/12/2001
Pertinence
Question n° 36195 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Extension aux relations entre administrations de l'application du décret supprimant l'obligation de certification conforme des copies de documents administratifs

La question a été retirée

01/11/2001
Pertinence
Question n° 34597 posée par M. Bernard Plasait

Accès aux documents administratifs via internet

La question est caduque

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34598 posée par M. Bernard Plasait

Accès aux documents administratifs

La question est caduque

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34599 posée par M. Bernard Plasait

Droits en matière d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

26/07/2001
Pertinence
Question n° 14296 posée par M. Serge Mathieu

Extension des compétences de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Réponse du ministère : Fonction publique

25/02/1999
Pertinence
Question n° 11313 posée par M. Serge Mathieu

Unification des moyens d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

15/10/1998
Pertinence