Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15805 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-attribution d'une prime de fin d'année dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05022 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01449 posée par M. René Trégouët

    Commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00146 posée par M. Louis Souvet

    Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 39275 posée par M. René Trégouët

    Commission d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 37474 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Certification conforme des documents administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 36195 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Extension aux relations entre administrations de l'application du décret supprimant l'obligation de certification conforme des copies de documents administratifs

    La question a été retirée

    Pertinence Faible