Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 09717 posée par M. Paul Kauss

Suite réservée à un avis de la CADA favorable à la communication de documents nominatifs

Réponse du ministère : Intérieur

13/01/1983
Pertinence
Question n° 12471 posée par M. Louis Longequeue

Liberté d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12629 posée par M. Robert Pontillon

Droit d'accès aux documents administratifs: respect de la loi

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1983
Pertinence
Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi

Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 00494 posée par M. Marc Lauriol

Accès aux documents administratifs informatisés

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

01/11/1990
Pertinence
Question n° 14265 posée par M. Charles de Cuttoli

Passeport : centralisation de leur délivrance

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence
Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

29/04/1993
Pertinence
Question n° 09006 posée par M. Alfred Foy

Manque d'effectif administratif dans le Nord

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine

Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1995
Pertinence