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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
187 questions
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23570 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19071 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la liste électorale d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14744 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la liste électorale d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence