Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reproduction de documents communaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08623 posée par M. Emmanuel Hamel

    Communications d'informations nominatives aux personnes tiers : exception à la responsabilité pénale du maître du fichier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08625 posée par M. Emmanuel Hamel

    Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs : définition plus précise des documents informatiques communicables

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08628 posée par M. Emmanuel Hamel

    Documents sur support informatique : précision des conditions de la consultation et de la délivrance de " copies "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08630 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension de la compétence de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04535 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Délais de communication des documents administratifs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06443 posée par M. Claude Huriet

    Définition du terme " procédures administratives "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible