Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin

Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les faux certificats sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2021
Pertinence
Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/01/2020
Pertinence
Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin

Mention du « n tildé » à l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

14/09/2017
Pertinence
Question n° 0379G posée par Mme Nathalie Goulet

État d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2014
Pertinence
Question n° 03652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03141 posée par M. Bertrand Auban

Rétablissement du service public de la justice en Haute-Garonne

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence