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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa

    Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey

    Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10581 posée par M. Hervé Maurey

    Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09397 posée par M. Hervé Maurey

    Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli

    Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa

    Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible