Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
-
Question n° 10605 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier
Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu
Communication des documents administratifs par les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01449 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 39275 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20361 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions d'accueil des habitants du XIXe arrondissement à la mairie ou à l'antenne de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09173 posée par M. Georges Gruillot
Accès du public aux documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 08623 posée par M. Emmanuel Hamel
Communications d'informations nominatives aux personnes tiers : exception à la responsabilité pénale du maître du fichier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08625 posée par M. Emmanuel Hamel
Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs : définition plus précise des documents informatiques communicables
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08628 posée par M. Emmanuel Hamel
Documents sur support informatique : précision des conditions de la consultation et de la délivrance de " copies "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence