Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 10605 posée par M. Robert del Picchia

    Recours des usagers face à l'administration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu

    Communication des documents administratifs par les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01449 posée par M. René Trégouët

    Commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 39275 posée par M. René Trégouët

    Commission d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20361 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conditions d'accueil des habitants du XIXe arrondissement à la mairie ou à l'antenne de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09173 posée par M. Georges Gruillot

    Accès du public aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08623 posée par M. Emmanuel Hamel

    Communications d'informations nominatives aux personnes tiers : exception à la responsabilité pénale du maître du fichier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08625 posée par M. Emmanuel Hamel

    Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs : définition plus précise des documents informatiques communicables

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08628 posée par M. Emmanuel Hamel

    Documents sur support informatique : précision des conditions de la consultation et de la délivrance de " copies "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible