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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34597 posée par M. Bernard Plasait
Accès aux documents administratifs via internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34599 posée par M. Bernard Plasait
Droits en matière d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence