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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne
Liberté d'accés aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28266 posée par M. Henri Freville
Commission d'accès aux documents administratifs: composition et fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27133 posée par M. Georges Treille
Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence