Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

Documents administratifs

Réponse du Premier ministre

31/03/2005
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

25/08/2005
Pertinence
Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration du fonctionnement de la CADA

Réponse du Premier ministre

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

Réponse du Premier ministre

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reproduction de documents communaux

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

Coût de communication des documents administratifs

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

Coût de communication des documents administratifs

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30/08/2007
Pertinence
Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion par les communes des documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/10/2008
Pertinence
Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion par les communes des documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/06/2009
Pertinence