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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13501 posée par M. Roland Courteau
Copie certifiée conforme
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05740 posée par M. Roland Courteau
Reproduction de documents administratifs: charge pour les communes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence