Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
-
Question n° 27133 posée par M. Georges Treille
Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 28266 posée par M. Henri Freville
Commission d'accès aux documents administratifs: composition et fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 31666 posée par M. François Prigent
Documents administratifs: protection
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 32853 posée par M. Louis Orvoen
Information du public sur les documents administratifs "communicables"
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34163 posée par M. René Chazelle
Impression des documents administratifs (imprimeries administratives)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne
Liberté d'accés aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02982 posée par M. Bernard Michel Hugo
Travailleurs immigrés: simplification des réformes administratives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01474 posée par M. Claude Fuzier
Budget de la Commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05740 posée par M. Roland Courteau
Reproduction de documents administratifs: charge pour les communes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 06986 posée par M. Paul Kauss
Accès aux documents administratifs: nature des documents
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence